Ian Brossat a voté pour sur lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...
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Ian Brossat a voté pour ce scrutin
Ian Brossat
Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 265 - Session 2024
Date : 2025-05-06
Lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340
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