Fabien Gay a voté pour sur lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...
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Fabien Gay a voté pour ce scrutin
Fabien Gay
Matricule
19695N
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 265 - Session 2024
Date : 2025-05-06
Lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340
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