Adel Ziane a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Adel Ziane a voté pour ce scrutin

Adel Ziane

Matricule
21077M
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 265 - Session 2024

Date : 2025-05-06
L’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Adel Ziane sur ce scrutin