Philippe Grosvalet a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Grosvalet a voté pour ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 265 - Session 2024

Date : 2025-05-06
L’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Grosvalet sur ce scrutin