Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 265 - Session 2024

Date : 2025-05-06
L’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce scrutin