Marie-Arlette Carlotti a voté pour sur lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...
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Marie-Arlette Carlotti a voté pour ce scrutin
Marie-Arlette Carlotti
Matricule
12028B
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 265 - Session 2024
Date : 2025-05-06
Lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340
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