Annick Petrus a voté pour sur lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...
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Annick Petrus a voté pour ce scrutin
Annick Petrus
Matricule
20148F
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 265 - Session 2024
Date : 2025-05-06
Lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340
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