Marie Mercier a voté pour sur lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...
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Marie Mercier a voté pour ce scrutin
Marie Mercier
Matricule
14147R
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 265 - Session 2024
Date : 2025-05-06
Lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340
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