Jean-Marc Ruel a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 265 - Session 2024

Date : 2025-05-06
L’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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