L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Scrutin n°103 - Session 2020
2021-04-07
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
241
70%
Contre
98
28%
Abstentions
7
2%
Absents
2
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 142 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Laurent Somon - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Serge Babary - Pour
Anne Ventalon - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Philippe Dominati - Pour
André Reichardt - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Martine Berthet - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Jean Bacci - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Daniel Gueret - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Vincent Segouin - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marie Mercier - Pour
Alain Chatillon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Patrick Boré - Pour
Christian Klinger - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jean Sol - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Toine Bourrat - Pour
Robert del Picchia - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Cédric Vial - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Viviane Malet - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Pascal Allizard - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Sylviane Noël - Pour
Elsa Schalck - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Françoise Dumont - Pour
Annick Petrus - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Dominique de Legge - Pour
Patricia Demas - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurence Garnier - Pour
Agnès Canayer - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Charles Guené - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Christian Cambon - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Alain Cadec - Pour
Else Joseph - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Joyandet - Pour
François Bonhomme - Pour
Claude Nougein - Pour
Fabien Genet - Pour
Corinne Imbert - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Jean-François Husson - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
André Vallini - Contre
Claude Raynal - Contre
Serge Mérillou - Contre
Gilbert Roger - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Corinne Féret - Contre
Didier Marie - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Sylvie Robert - Contre
Laurence Harribey - Contre
Sebastien Pla - Contre
Denis Bouad - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Catherine Conconne - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jérôme Durain - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Martine Filleul - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Michelle Meunier - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Thierry Cozic - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Monique Lubin - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Angèle Préville - Contre
Vincent Éblé - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Bernard Jomier - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Bernard Delcros Contre
Paul Toussaint Parigi Contre
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Franck Menonville - Pour
Loïc Hervé - Pour
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Jean Hingray - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pascal Martin - Pour
Michel Laugier - Pour
Claude Kern - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Édouard Courtial - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Michel Canévet - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Catherine Fournier - Pour
Christine Herzog - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Ludovic Haye - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Philippe Folliot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Dagbert Contre
Tous les votes
Frédéric Marchand - Pour
François Patriat - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Nadège Havet - Pour
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Pour
Martin Lévrier - Pour
Marie Evrard - Pour
Dominique Théophile - Pour
Richard Yung - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Alain Richard - Pour
André Gattolin - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Michel Dennemont - Pour
Bernard Buis - Pour
Georges Patient - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Colette Mélot - Pour
Dany Wattebled - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Pour
Marc Laménie - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Laurence Cohen - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Céline Brulin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 4 Abst.: 7
Votes divergents 7
Olivier Léonhardt Contre
Bernard Fialaire Pour
Véronique Guillotin Pour
Christian Bilhac Contre
André Guiol Contre
Nathalie Delattre Pour
Henri Cabanel Contre
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Contre
Bernard Fialaire - Pour
Jean-Yves Roux - Abstention
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Noël Guérini - Abstention
Christian Bilhac - Contre
Éric Gold - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Maryse Carrère - Abstention
André Guiol - Contre
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Claude Requier - Abstention
Guylène Pantel - Abstention
Henri Cabanel - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Thomas Dossus - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guy Benarroche - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Esther Benbassa Contre
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Pour
Jean Louis Masson - Absent

Partager ce scrutin

Scrutin n°103 de la session 2020 au Sénat