Toine Bourrat a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Toine Bourrat a voté pour ce scrutin

Toine Bourrat

Matricule
20152B
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 103 - Session 2020

Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Toine Bourrat sur ce scrutin