André Gattolin a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

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André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 103 - Session 2020

Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346

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