Jacques-Bernard Magner a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...
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Jacques-Bernard Magner a voté contre ce scrutin
Jacques-Bernard Magner
Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 103 - Session 2020
Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346
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