Stéphane Ravier a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

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Stéphane Ravier a voté pour ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 103 - Session 2020

Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346

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