Pascal Martin a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

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Pascal Martin a voté pour ce scrutin

Pascal Martin

Matricule
19826F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 103 - Session 2020

Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346

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