Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2020

Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346

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