Bernard Fialaire a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

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Bernard Fialaire a voté pour ce scrutin

Bernard Fialaire

Matricule
20132W
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 103 - Session 2020

Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346

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