Jean-Claude Requier s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés