Sebastien Pla a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...
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Sebastien Pla a voté contre ce scrutin
Sebastien Pla
Matricule
20030R
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 103 - Session 2020
Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
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Résultats du scrutin
Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346
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