Jean-Pierre Decool a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements pr...

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Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 103 - Session 2020

Date : 2021-04-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
98
Abstentions
7
Votants
346

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