L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Scrutin n°119 - Session 2007
2008-06-26
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Pour
202
62%
Contre
30
9%
Abstentions
95
29%
Absents
3
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 148 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Christian Poncelet Absent
Adrien Gouteyron Absent
Tous les votes
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Dominique Mortemousque - Pour
Yannick Texier - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Elie Brun - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Pour
Adrien Gouteyron - Absent
Jean Puech - Pour
Louis Souvet - Pour
Henri Torre - Pour
Jacques Valade - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
José Balarello - Pour
Alain Gérard - Pour
Hubert Haenel - Pour
Gérard Larcher - Pour
Henri de Raincourt - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Georges Gruillot - Pour
Charles Ginésy - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Roger Besse - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Jean Pépin - Pour
Bernard Barraux - Pour
Joël Bourdin - Pour
Paulette Brisepierre - Pour
Jean-Paul Émin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
François Gerbaud - Pour
Henri Revol - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Louis Grillot - Pour
Bernard Murat - Pour
Jean-Luc Miraux - Pour
Jean-Guy Branger - Pour
Francis Giraud - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Yves Rispat - Pour
Pierre André - Pour
Henri de Richemont - Pour
Jacques Peyrat - Pour
René Garrec - Pour
Michel Esneu - Pour
Yves Fréville - Pour
Louis de Broissia - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Yves Dauge - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Louis Mermaz - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
André Vantomme - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Michèle San Vicente-Baudrin - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Didier Boulaud - Abstention
Charles Gautier - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Bernard Frimat - Abstention
Yves Krattinger - Abstention
Christiane Demontès - Abstention
Yannick Bodin - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Alima Boumediene-Thiery - Abstention
Roland Ries - Abstention
Raymonde Le Texier - Abstention
Roger Madec - Abstention
Dominique Voynet - Abstention
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Thierry Repentin - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Jacques Siffre - Abstention
Annie Jarraud-Vergnolle - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Charles Josselin - Abstention
Alain Le Vern - Abstention
Jacques Muller - Abstention
Michel Moreigne - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Michel Dreyfus-Schmidt - Abstention
André Lejeune - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Gérard Roujas - Abstention
André Rouvière - Abstention
Philippe Labeyrie - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
René-Pierre Signé - Abstention
Jean Besson - Abstention
Maryse Bergé-Lavigne - Abstention
Bernard Dussaut - Abstention
Claude Saunier - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Monique Cerisier-ben Guiga - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Pierre Mauroy - Abstention
Paul Raoult - Abstention
Michel Sergent - Abstention
Marc Massion - Abstention
Robert Badinter - Abstention
Claude Lise - Abstention
Jacques Mahéas - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Serge Lagauche - Abstention
Bernard Angels - Abstention
Jean-Pierre Bel - Abstention
Bertrand Auban - Abstention
Jean-François Picheral - Abstention
Claude Domeizel - Abstention
Alain Journet - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Yolande Boyer - Abstention
Louis Le Pensec - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 33 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Anne-Marie Payet - Pour
Christian Gaudin - Pour
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jean Arthuis - Pour
André Vallet - Pour
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Pour
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Philippe Arnaud - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Philippe Nogrix - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 22 Abst.: 2
Votes divergents 2
Pierre-Yves Collombat Abstention
Jean-Luc Mélenchon Abstention
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Jean-Luc Mélenchon - Abstention
Pierre Biarnès - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Robert Bret - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 7 Contre: 8 Abst.: 3
Votes divergents 11
Gilbert Barbier Pour
Denis Detcheverry Pour
Daniel Marsin Pour
Robert Tropeano Abstention
Georges Mouly Pour
Michel Charasse Absent
Pierre Laffitte Pour
Georges Othily Pour
Bernard Seillier Pour
Jean-Pierre Plancade Abstention
Jean-Noël Guérini Abstention
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Contre
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Pour
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Abstention
Gérard Delfau - Contre
Georges Mouly - Pour
Michel Charasse - Absent
Pierre Laffitte - Pour
Jean-Michel Baylet - Contre
André Boyer - Contre
Yvon Collin - Contre
Georges Othily - Pour
Bernard Seillier - Pour
Jean-Pierre Plancade - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Marie-Christine Blandin Abstention
Jean Desessard Abstention
Gérard Collomb Abstention
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Sylvie Desmarescaux - Pour
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Pour
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 10
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour

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