Michel Esneu a voté pour sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Michel Esneu a voté pour ce scrutin
Michel Esneu
Matricule
98045W
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 119 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327
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