Serge Dassault a voté pour sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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Serge Dassault a voté pour ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 119 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327

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