Catherine Dumas a voté pour sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Dumas a voté pour ce scrutin

Catherine Dumas

Matricule
07033P
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 119 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Dumas sur ce scrutin