Jean-Pierre Demerliat s'est abstenu(e) sur sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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Jean-Pierre Demerliat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Demerliat

Matricule
90004C
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 119 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327

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