Jean Desessard s'est abstenu(e) sur sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Desessard s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean Desessard
Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 119 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean Desessard sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email