Bernard Vera a voté contre sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Vera a voté contre ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 119 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Vera sur ce scrutin