Thierry Foucaud a voté contre sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin
Thierry Foucaud
Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 119 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327
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