René-Pierre Signé s'est abstenu(e) sur sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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René-Pierre Signé s'est abstenu(e) sur ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 119 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327

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