Pierre Bernard-Reymond a voté pour sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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Pierre Bernard-Reymond a voté pour ce scrutin

Pierre Bernard-Reymond

Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 119 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327

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