Michel Dreyfus-Schmidt s'est abstenu(e) sur sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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Michel Dreyfus-Schmidt s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Dreyfus-Schmidt

Matricule
80017C
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 119 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
30
Abstentions
95
Votants
327

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