Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°11 - Session 2021
2021-10-19

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Pour: 235 Contre: 28 Abstentions: 67
Scrutin n°10 - Session 2021
2021-10-14

l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Pour: 14 Contre: 321 Abstentions: 9
Scrutin n°7 - Session 2021
2021-10-13

l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Pour: 5 Contre: 338 Abstentions: 2
Scrutin n°8 - Session 2021
2021-10-13

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Pour: 64 Contre: 262 Abstentions: 14
Scrutin n°9 - Session 2021
2021-10-13

l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Pour: 107 Contre: 237 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2021
2021-10-12

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale

Pour: 320 Contre: 23 Abstentions: 0
Scrutin n°6 - Session 2021
2021-10-12

l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Pour: 197 Contre: 119 Abstentions: 25
Scrutin n°4 - Session 2021
2021-10-12

la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Pour: 1 Contre: 244 Abstentions: 100
Scrutin n°5 - Session 2021
2021-10-12

les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Pour: 120 Contre: 201 Abstentions: 8
Scrutin n°3 - Session 2021
2021-10-12

l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Pour: 318 Contre: 0 Abstentions: 27
Scrutin n°1 - Session 2021
2021-10-06

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Pour: 32 Contre: 225 Abstentions: 19
Scrutin n°180 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 34 Contre: 308 Abstentions: 0
Scrutin n°181 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 97 Contre: 244 Abstentions: 0
Scrutin n°187 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 30 Contre: 312 Abstentions: 0
Scrutin n°185 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 19 Contre: 246 Abstentions: 15
Scrutin n°184 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 199 Contre: 38 Abstentions: 106
Scrutin n°189 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 50 Contre: 213 Abstentions: 79
Scrutin n°182 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 3 Contre: 337 Abstentions: 1
Scrutin n°188 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 16 Contre: 245 Abstentions: 81
Scrutin n°186 - Session 2020
2021-09-30

l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Pour: 31 Contre: 229 Abstentions: 82