Scrutin n°7 - sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègue...

Pour

Contre

338

98%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 3 Contre: 136 Abst.: 1

Votes divergents 5

Sylviane Noël Pour

Kristina Pluchet Pour

Cédric Vial Abstention

Laurence Muller-Bronn Pour

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Pierre Charon - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Pierre Frogier - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Christine Lavarde - Contre

Pascal Allizard - Contre

Catherine Deroche - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Valérie Boyer - Contre

Sabine Drexler - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Sylviane Noël - Pour

Bruno Retailleau - Contre

Christian Klinger - Contre

René-Paul Savary - Contre

Micheline Jacques - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Damien Regnard - Contre

Bruno Sido - Contre

Florence Lassarade - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Alain Houpert - Contre

Pascale Gruny - Contre

Kristina Pluchet - Pour

Hugues Saury - Contre

Didier Mandelli - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Philippe Bas - Contre

Patrick Chaize - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Alain Joyandet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Charles Guené - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Fabien Genet - Contre

Viviane Malet - Contre

Gérard Longuet - Contre

Muriel Jourda - Contre

Alain Cadec - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Philippe Paul - Contre

Philippe Dominati - Contre

Max Brisson - Contre

Martine Berthet - Contre

Elsa Schalck - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Annick Petrus - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Jean Sol - Contre

Thierry Meignen - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Cédric Vial - Abstention

Vivette Lopez - Contre

Laurence Muller-Bronn - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Étienne Blanc - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Michel Savin - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Patricia Demas - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Laurence Garnier - Contre

Jean-François Husson - Contre

Michel Bonnus - Contre

Yves Bouloux - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Marie Mercier - Contre

Sophie Primas - Contre

Claude Nougein - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Alain Milon - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Bruno Belin - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Toine Bourrat - Contre

Bernard Fournier - Contre

Gérard Larcher - Absent

Mathieu Darnaud - Contre

Laurent Somon - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Agnès Canayer - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Serge Babary - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Calvet - Contre

Alain Chatillon - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Jean Bacci - Contre

François Bonhomme - Contre

Corinne Imbert - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Daniel Laurent - Contre

Anne Ventalon - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Françoise Dumont - Contre

Bernard Bonne - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Daniel Gueret - Contre

Cédric Perrin - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Dominique de Legge - Contre

Vincent Segouin - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Arnaud Bazin - Contre

André Reichardt - Contre

Jean-Pierre Bansard - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Claudine Thomas - Contre

Christian Cambon - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Henri Leroy - Contre

Else Joseph - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0

Votes divergents 1

Laurence Rossignol Absent

Tous les votes

Jean-Claude Tissot - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Laurence Rossignol - Absent

André Vallini - Contre

Angèle Préville - Contre

Maurice Antiste - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Patrick Kanner - Contre

Vincent Éblé - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Franck Montaugé - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Bernard Jomier - Contre

David Assouline - Contre

Rémi Cardon - Contre

Catherine Conconne - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Denis Bouad - Contre

Rémi Féraud - Contre

Corinne Féret - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Claude Raynal - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Monique Lubin - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Hussein Bourgi - Contre

Rachid Temal - Contre

Sylvie Robert - Contre

Sebastien Pla - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Jérôme Durain - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Joël Bigot - Contre

Laurence Harribey - Contre

Thierry Cozic - Contre

Gilbert Roger - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Didier Marie - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Hervé Gillé - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Martine Filleul - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Patrice Joly - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Serge Mérillou - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Victorin Lurel - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Yan Chantrel - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 0

Votes divergents 1

Loïc Hervé Pour

Tous les votes

Bernard Delcros - Contre

Hervé Maurey - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Pascal Martin - Contre

Yves Détraigne - Contre

Franck Menonville - Contre

Arnaud de Belenet - Contre

Ludovic Haye - Contre

François Bonneau - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Édouard Courtial - Contre

Paul Toussaint Parigi - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Jean-Marie Janssens - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Nassimah Dindar - Contre

Olivier Henno - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Annick Billon - Contre

Françoise Férat - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Catherine Fournier - Contre

Michel Laugier - Contre

Hervé Marseille - Contre

Olivier Cadic - Contre

Jean-Paul Prince - Contre

Jean-Pierre Moga - Contre

Michel Canévet - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Gérard Poadja - Contre

Philippe Folliot - Contre

Jacques Le Nay - Contre

Dominique Vérien - Contre

Loïc Hervé - Pour

Jean Hingray - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Françoise Gatel - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Pierre Louault - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Annick Jacquemet - Contre

Laurent Lafon - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Christine Herzog - Contre

Valérie Létard - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Claude Kern - Contre

Alain Duffourg - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Brigitte Devésa - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0

Tous les votes

Patricia Schillinger - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Marie Evrard - Contre

Samantha Cazebonne - Contre

Didier Rambaud - Contre

André Gattolin - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Nicole Duranton - Contre

Abdallah Hassani - Contre

Alain Richard - Contre

Michel Dagbert - Contre

Bernard Buis - Contre

Julien Bargeton - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

Nadège Havet - Contre

Georges Patient - Contre

Michel Dennemont - Contre

Dominique Théophile - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Frédéric Marchand - Contre

François Patriat - Contre

Martin Lévrier - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 1

Votes divergents 1

Emmanuel Capus Abstention

Tous les votes

Pierre-Jean Verzelen - Contre

Emmanuel Capus - Abstention

Laure Darcos - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Dany Wattebled - Contre

Marc Laménie - Contre

Alain Marc - Contre

Jean-Louis Lagourgue - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Jean-Pierre Decool - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Colette Mélot - Contre

Joël Guerriau - Contre

Claude Malhuret - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Pierre Laurent - Contre

Céline Brulin - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Laurence Cohen - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Fabien Gay - Contre

Éliane Assassi - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Noël Guérini - Contre

Guylène Pantel - Contre

Christian Bilhac - Contre

Bernard Fialaire - Contre

Henri Cabanel - Contre

Jean-Claude Requier - Contre

Véronique Guillotin - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Olivier Léonhardt - Contre

Nathalie Delattre - Contre

André Guiol - Contre

Maryse Carrère - Contre

Éric Gold - Contre

Stéphane Artano - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Monique de Marco - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Mélanie Vogel - Contre

Joël Labbé - Contre

Daniel Salmon - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Jacques Fernique - Contre

Thomas Dossus - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Guy Benarroche - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Jean Louis Masson Absent

Esther Benbassa Contre

Tous les votes

Jean Louis Masson - Absent

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Pour

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin