L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Scrutin n°14 - Session 2021
2021-10-28
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
158
46%
Contre
106
31%
Abstentions
80
23%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 107 Contre: 20 Abst.: 13
Votes divergents 34
Valérie Boyer Abstention
Jean-Baptiste Blanc Contre
Sylviane Noël Contre
Damien Regnard Contre
Alain Houpert Contre
Kristina Pluchet Contre
Philippe Pemezec Contre
Alain Joyandet Abstention
Christine Bonfanti-Dossat Contre
Muriel Jourda Abstention
Alain Cadec Abstention
Elsa Schalck Abstention
Annick Petrus Contre
Marie-Pierre Richer Contre
Vivette Lopez Contre
Laurence Muller-Bronn Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Étienne Blanc Contre
Alexandra Borchio Fontimp Abstention
Laurence Garnier Abstention
Stéphane Piednoir Abstention
Alain Milon Abstention
Gérard Larcher Absent
Mathieu Darnaud Contre
Isabelle Raimond-Pavero Abstention
Laurent Duplomb Contre
Daniel Laurent Abstention
Anne Ventalon Contre
Sébastien Meurant Contre
Joëlle Garriaud-Maylam Contre
André Reichardt Contre
Christophe-André Frassa Abstention
Claudine Thomas Abstention
Bruno Rojouan Contre
Tous les votes
Pierre Charon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Christine Lavarde - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Valérie Boyer - Abstention
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Gilbert Bouchet - Pour
Sylviane Noël - Contre
Bruno Retailleau - Pour
Christian Klinger - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Damien Regnard - Contre
Bruno Sido - Pour
Florence Lassarade - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Alain Houpert - Contre
Pascale Gruny - Pour
Kristina Pluchet - Contre
Hugues Saury - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Pour
Patrick Chaize - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Abstention
Jean-Noël Cardoux - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Charles Guené - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Nadine Bellurot - Pour
Fabien Genet - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Abstention
Alain Cadec - Abstention
Philippe Tabarot - Pour
Philippe Paul - Pour
Philippe Dominati - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Elsa Schalck - Abstention
François-Noël Buffet - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Annick Petrus - Contre
Pierre Cuypers - Pour
Jean Sol - Pour
Thierry Meignen - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Contre
Cédric Vial - Pour
Vivette Lopez - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Étienne Blanc - Contre
Antoine Lefèvre - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Michel Savin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Abstention
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Patricia Demas - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Laurence Garnier - Abstention
Jean-François Husson - Pour
Michel Bonnus - Pour
Yves Bouloux - Pour
Stéphane Piednoir - Abstention
Marie Mercier - Pour
Sophie Primas - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Alain Milon - Abstention
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Bruno Belin - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bernard Fournier - Pour
Gérard Larcher - Absent
Mathieu Darnaud - Contre
Laurent Somon - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Abstention
Agnès Canayer - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Jean Bacci - Pour
François Bonhomme - Pour
Corinne Imbert - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Daniel Laurent - Abstention
Anne Ventalon - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jean-Claude Anglars - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Françoise Dumont - Pour
Bernard Bonne - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Daniel Gueret - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique de Legge - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Arnaud Bazin - Pour
André Reichardt - Contre
Jean-Pierre Bansard - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Christophe-André Frassa - Abstention
Claudine Thomas - Abstention
Christian Cambon - Pour
Bruno Rojouan - Contre
Daniel Gremillet - Pour
Henri Leroy - Pour
Else Joseph - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 63
Votes divergents 1
Laurence Rossignol Absent
Tous les votes
Jean-Claude Tissot - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Laurence Rossignol - Absent
André Vallini - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
David Assouline - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Didier Marie - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 43 Contre: 16 Abst.: 1
Votes divergents 17
Ludovic Haye Abstention
Paul Toussaint Parigi Contre
Denise Saint-Pé Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe Contre
Jean-Marie Mizzon Contre
Olivier Cadic Contre
Michel Canévet Contre
Nathalie Goulet Contre
Jacques Le Nay Contre
Loïc Hervé Contre
Pierre-Antoine Levi Contre
Sonia de La Provôté Contre
Christine Herzog Contre
Alain Duffourg Contre
Jean-François Longeot Contre
Vincent Delahaye Contre
Brigitte Devésa Contre
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Pascal Martin - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Ludovic Haye - Abstention
François Bonneau - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Édouard Courtial - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Marie Janssens - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nassimah Dindar - Pour
Olivier Henno - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Catherine Fournier - Pour
Michel Laugier - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cadic - Contre
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Michel Canévet - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Sylvie Vermeillet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Gérard Poadja - Pour
Philippe Folliot - Pour
Jacques Le Nay - Contre
Dominique Vérien - Pour
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Françoise Gatel - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Pierre Louault - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Pierre-Antoine Levi - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Christine Herzog - Contre
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Claude Kern - Pour
Alain Duffourg - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Jean-Michel Arnaud - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 22 Abst.: 1
Votes divergents 1
Michel Dagbert Abstention
Tous les votes
Patricia Schillinger - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Didier Rambaud - Contre
André Gattolin - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Nicole Duranton - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Alain Richard - Contre
Michel Dagbert - Abstention
Bernard Buis - Contre
Julien Bargeton - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Nadège Havet - Contre
Georges Patient - Contre
Michel Dennemont - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 5 Contre: 10 Abst.: 1
Votes divergents 6
Laure Darcos Pour
Marc Laménie Pour
Alain Marc Abstention
Jean-Louis Lagourgue Pour
Jean-Pierre Grand Pour
Jean-Pierre Decool Pour
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Pour
Daniel Chasseing - Contre
Dany Wattebled - Contre
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Colette Mélot - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre Laurent - Contre
Céline Brulin - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Laurence Cohen - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Fabien Gay - Contre
Éliane Assassi - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 9 Abst.: 1
Votes divergents 5
Bernard Fialaire Pour
Jean-Claude Requier Abstention
Véronique Guillotin Pour
Olivier Léonhardt Absent
Maryse Carrère Pour
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Contre
Guylène Pantel - Contre
Christian Bilhac - Contre
Bernard Fialaire - Pour
Henri Cabanel - Contre
Jean-Claude Requier - Abstention
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Yves Roux - Contre
Olivier Léonhardt - Absent
Nathalie Delattre - Contre
André Guiol - Contre
Maryse Carrère - Pour
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Joël Labbé - Contre
Daniel Salmon - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Jacques Fernique - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Guy Benarroche - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Contre

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