La motion n° 25, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Scrutin n°4 - Session 2021
2021-10-12
Scrutin REJETÉ
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
1
0%
Contre
244
71%
Abstentions
100
29%
Absents
3
1%
Liens externes :
Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 140
Abst.: 0
Votes divergents
1
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Pierre Charon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Pierre Frogier - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Christine Lavarde - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Valérie Boyer - Contre
Sabine Drexler - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Sylviane Noël - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Christian Klinger - Contre
René-Paul Savary - Contre
Micheline Jacques - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Damien Regnard - Contre
Bruno Sido - Contre
Florence Lassarade - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Alain Houpert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Hugues Saury - Contre
Didier Mandelli - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Patrick Chaize - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Charles Guené - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Fabien Genet - Contre
Viviane Malet - Contre
Gérard Longuet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Cadec - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Philippe Paul - Contre
Philippe Dominati - Contre
Max Brisson - Contre
Martine Berthet - Contre
Elsa Schalck - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Annick Petrus - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jean Sol - Contre
Thierry Meignen - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Cédric Vial - Contre
Vivette Lopez - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Étienne Blanc - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Michel Savin - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Patricia Demas - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Laurence Garnier - Contre
Jean-François Husson - Contre
Michel Bonnus - Contre
Yves Bouloux - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Marie Mercier - Contre
Sophie Primas - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Alain Milon - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Bruno Belin - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Toine Bourrat - Contre
Bernard Fournier - Contre
Gérard Larcher - Absent
Mathieu Darnaud - Contre
Laurent Somon - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Agnès Canayer - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Serge Babary - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Calvet - Contre
Alain Chatillon - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean Bacci - Contre
François Bonhomme - Contre
Corinne Imbert - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Daniel Laurent - Contre
Anne Ventalon - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Françoise Dumont - Contre
Bernard Bonne - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Daniel Gueret - Contre
Cédric Perrin - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Dominique de Legge - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Arnaud Bazin - Contre
André Reichardt - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Claudine Thomas - Contre
Christian Cambon - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Henri Leroy - Contre
Else Joseph - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 64
Tous les votes
Jean-Claude Tissot - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
André Vallini - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
David Assouline - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Didier Marie - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 0
Contre: 58
Abst.: 2
Votes divergents
2
Ludovic Haye
Abstention
Paul Toussaint Parigi
Abstention
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Hervé Maurey - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Pascal Martin - Contre
Yves Détraigne - Contre
Franck Menonville - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Ludovic Haye - Abstention
François Bonneau - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Édouard Courtial - Contre
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Olivier Henno - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Catherine Fournier - Contre
Michel Laugier - Contre
Hervé Marseille - Contre
Olivier Cadic - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Michel Canévet - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Gérard Poadja - Contre
Philippe Folliot - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Dominique Vérien - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Françoise Gatel - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Pierre Louault - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Laurent Lafon - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Christine Herzog - Contre
Valérie Létard - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Claude Kern - Contre
Alain Duffourg - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 23
Tous les votes
Patricia Schillinger - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Marie Evrard - Abstention
Samantha Cazebonne - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
André Gattolin - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Nicole Duranton - Abstention
Abdallah Hassani - Abstention
Alain Richard - Abstention
Michel Dagbert - Abstention
Bernard Buis - Abstention
Julien Bargeton - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
Nadège Havet - Abstention
Georges Patient - Abstention
Michel Dennemont - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Frédéric Marchand - Abstention
François Patriat - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Dany Wattebled - Contre
Marc Laménie - Contre
Alain Marc - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Colette Mélot - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre Laurent - Contre
Céline Brulin - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Laurence Cohen - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Fabien Gay - Contre
Éliane Assassi - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 14
Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Contre
Guylène Pantel - Contre
Christian Bilhac - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Henri Cabanel - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Nathalie Delattre - Contre
André Guiol - Contre
Maryse Carrère - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 11
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Sophie Taillé-Polian - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
2
Esther Benbassa
Absent
Stéphane Ravier
Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Pour
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Partager ce scrutin
Scrutin n°4 de la session 2021 au Sénat
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email