L'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Scrutin n°181 - Session 2020
2021-09-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
97
28%
Contre
244
72%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 55 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°181 de la session 2020 au Sénat