L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Scrutin n°11 - Session 2021
2021-10-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
235
71%
Contre
28
8%
Abstentions
67
20%
Absents
18
5%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pierre Charon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Christine Lavarde - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Valérie Boyer - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Sylviane Noël - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Christian Klinger - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Damien Regnard - Pour
Bruno Sido - Pour
Florence Lassarade - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Alain Houpert - Pour
Pascale Gruny - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Hugues Saury - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Philippe Bas - Pour
Patrick Chaize - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Charles Guené - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Fabien Genet - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Cadec - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Philippe Paul - Pour
Philippe Dominati - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Elsa Schalck - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Annick Petrus - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jean Sol - Pour
Thierry Meignen - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Cédric Vial - Pour
Vivette Lopez - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Étienne Blanc - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Michel Savin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Patricia Demas - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Daniel Laurent - Pour
Anne Ventalon - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Françoise Dumont - Pour
Bernard Bonne - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Daniel Gueret - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique de Legge - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Arnaud Bazin - Pour
André Reichardt - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Claudine Thomas - Pour
Christian Cambon - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Henri Leroy - Pour
Else Joseph - Pour
Laurence Garnier - Pour
Jean-François Husson - Pour
Michel Bonnus - Pour
Yves Bouloux - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Marie Mercier - Pour
Sophie Primas - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Alain Milon - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Bruno Belin - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bernard Fournier - Pour
Gérard Larcher - Absent
Mathieu Darnaud - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Agnès Canayer - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Jean Bacci - Pour
François Bonhomme - Pour
Corinne Imbert - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Jean-Claude Tissot - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
André Vallini - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
David Assouline - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Didier Marie - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Franck Menonville Absent
Paul Toussaint Parigi Contre
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Pascal Martin - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Absent
Arnaud de Belenet - Pour
Ludovic Haye - Pour
François Bonneau - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Édouard Courtial - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Olivier Henno - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Catherine Fournier - Pour
Michel Laugier - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cadic - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Michel Canévet - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Gérard Poadja - Pour
Philippe Folliot - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Christine Herzog - Pour
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Claude Kern - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Dominique Vérien - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Françoise Gatel - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Pierre Louault - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Michel Dagbert Abstention
Tous les votes
Patricia Schillinger - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Marie Evrard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Didier Rambaud - Pour
André Gattolin - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Nicole Duranton - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Frédéric Marchand - Pour
François Patriat - Pour
Martin Lévrier - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Alain Richard - Pour
Michel Dagbert - Abstention
Bernard Buis - Pour
Julien Bargeton - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Nadège Havet - Pour
Georges Patient - Pour
Michel Dennemont - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 12
Pierre-Jean Verzelen Absent
Emmanuel Capus Absent
Daniel Chasseing Absent
Dany Wattebled Absent
Alain Marc Absent
Jean-Louis Lagourgue Absent
Jean-Pierre Decool Absent
Vanina Paoli-Gagin Absent
Pierre Médevielle Absent
Colette Mélot Absent
Joël Guerriau Absent
Claude Malhuret Absent
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Laure Darcos - Pour
Daniel Chasseing - Absent
Dany Wattebled - Absent
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Jean-Pierre Grand - Pour
Jean-Pierre Decool - Absent
Vanina Paoli-Gagin - Absent
Pierre Médevielle - Absent
Colette Mélot - Absent
Joël Guerriau - Absent
Claude Malhuret - Absent
Cyril Pellevat - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre Laurent - Contre
Céline Brulin - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Laurence Cohen - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Éliane Assassi - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 10 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 4
Guylène Pantel Abstention
Christian Bilhac Contre
Henri Cabanel Abstention
Olivier Léonhardt Absent
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Pour
Guylène Pantel - Abstention
Christian Bilhac - Contre
Bernard Fialaire - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Jean-Claude Requier - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Olivier Léonhardt - Absent
Nathalie Delattre - Pour
André Guiol - Pour
Maryse Carrère - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Joël Labbé - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Guy Benarroche - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Jacques Fernique - Contre
Thomas Dossus - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Absent

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