L'amendement n° 96 rectifié, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Scrutin n°180 - Session 2020
2021-09-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
34
10%
Contre
308
90%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 4
Alain Cadec Pour
Sébastien Meurant Pour
Gérard Larcher Absent
Arnaud Bazin Pour
Tous les votes
Charles Guené - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Sylviane Noël - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Pierre Frogier - Contre
Cédric Vial - Contre
Christine Lavarde - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Robert del Picchia - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Muriel Jourda - Contre
Anne Ventalon - Contre
Hugues Saury - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Philippe Paul - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Fabien Genet - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Damien Regnard - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Florence Lassarade - Contre
Jean Bacci - Contre
Henri Leroy - Contre
Alain Houpert - Contre
Agnès Canayer - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Didier Mandelli - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Catherine Deroche - Contre
Philippe Bas - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Milon - Contre
Alain Chatillon - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Marie Mercier - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Annick Petrus - Contre
Valérie Boyer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Micheline Jacques - Contre
Yves Bouloux - Contre
Toine Bourrat - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Max Brisson - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean Sol - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Laurent Somon - Contre
Bruno Belin - Contre
Bernard Bonne - Contre
Françoise Dumont - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Christian Klinger - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Bernard Fournier - Contre
Sabine Drexler - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Étienne Blanc - Contre
René-Paul Savary - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
André Reichardt - Contre
Daniel Gueret - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jean-François Husson - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Michel Bonnus - Contre
Alain Cadec - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Else Joseph - Contre
Viviane Malet - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Serge Babary - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Calvet - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
François Bonhomme - Contre
Gérard Longuet - Contre
Philippe Dominati - Contre
Corinne Imbert - Contre
Pascal Allizard - Contre
Christian Cambon - Contre
Michel Savin - Contre
Vincent Segouin - Contre
Pierre Charon - Contre
Claudine Thomas - Contre
Elsa Schalck - Contre
Sébastien Meurant - Pour
Anne Chain-Larché - Contre
Sophie Primas - Contre
Gérard Larcher - Absent
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Cédric Perrin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Arnaud Bazin - Pour
Jean-Marc Boyer - Contre
Claude Nougein - Contre
Laurence Garnier - Contre
Bruno Sido - Contre
Alain Joyandet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Patricia Demas - Contre
Daniel Laurent - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Martine Berthet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Laurence Rossignol Absent
Tous les votes
Franck Montaugé - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Olivier Jacquin - Contre
David Assouline - Contre
Catherine Conconne - Contre
Monique Lubin - Contre
Thierry Cozic - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Laurence Rossignol - Absent
Jacques-Bernard Magner - Contre
Serge Mérillou - Contre
Gisèle Jourda - Contre
André Vallini - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Michelle Meunier - Contre
Didier Marie - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Rémi Cardon - Contre
Patrick Kanner - Contre
Bernard Jomier - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Joël Bigot - Contre
Maurice Antiste - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Sylvie Robert - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Hervé Gillé - Contre
Corinne Féret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Claudine Lepage - Contre
Gilbert Roger - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Vincent Éblé - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Martine Filleul - Contre
Patrice Joly - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Sebastien Pla - Contre
Laurence Harribey - Contre
Jérôme Durain - Contre
Rémi Féraud - Contre
Victorin Lurel - Contre
Angèle Préville - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Denis Bouad - Contre
Rachid Temal - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 6 Contre: 53 Abst.: 0
Votes divergents 7
Nadia Sollogoub Pour
Nathalie Goulet Absent
Paul Toussaint Parigi Pour
Pierre Louault Pour
Annick Jacquemet Pour
Jean-Paul Prince Pour
Brigitte Devésa Pour
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Nadia Sollogoub - Pour
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Michel Canévet - Contre
Nathalie Goulet - Absent
Jean Hingray - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Franck Menonville - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Henno - Contre
Yves Détraigne - Contre
Alain Duffourg - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Michel Laugier - Contre
Édouard Courtial - Contre
Pierre Louault - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Claude Kern - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Olivier Cadic - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
François Bonneau - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Valérie Létard - Contre
Dominique Vérien - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Françoise Gatel - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Hervé Marseille - Contre
Philippe Folliot - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Christine Herzog - Contre
Laurent Lafon - Contre
Catherine Fournier - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Hervé Maurey - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Ludovic Haye - Contre
Brigitte Devésa - Pour
Pascal Martin - Contre
Loïc Hervé - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Tous les votes
Patricia Schillinger - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Nadège Havet - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Marie Evrard - Contre
Bernard Buis - Contre
Michel Dennemont - Contre
Georges Patient - Contre
Richard Yung - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Alain Richard - Contre
Julien Bargeton - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Michel Dagbert - Contre
Martin Lévrier - Contre
Didier Rambaud - Contre
Dominique Théophile - Contre
Nicole Duranton - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Laurence Cohen - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Céline Brulin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Éric Bocquet - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Decool - Contre
Laure Darcos - Contre
Claude Malhuret - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Marc Laménie - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Dany Wattebled - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Joël Guerriau - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Colette Mélot - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Olivier Léonhardt Absent
Tous les votes
Christian Bilhac - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Maryse Carrère - Pour
Henri Cabanel - Pour
André Guiol - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Olivier Léonhardt - Absent
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Guy Benarroche - Pour
Ronan Dantec - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Daniel Salmon - Pour
Monique de Marco - Pour
Jacques Fernique - Pour
Thomas Dossus - Pour
Joël Labbé - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Jean Louis Masson Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Absent

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