L'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Scrutin n°10 - Session 2021
2021-10-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
14
4%
Contre
321
93%
Abstentions
9
3%
Absents
4
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pierre Charon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Pierre Frogier - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Christine Lavarde - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Valérie Boyer - Contre
Sabine Drexler - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Sylviane Noël - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Christian Klinger - Contre
René-Paul Savary - Contre
Micheline Jacques - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Damien Regnard - Contre
Bruno Sido - Contre
Florence Lassarade - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Alain Houpert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Hugues Saury - Contre
Didier Mandelli - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Patrick Chaize - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Charles Guené - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Fabien Genet - Contre
Viviane Malet - Contre
Gérard Longuet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Cadec - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Philippe Paul - Contre
Philippe Dominati - Contre
Max Brisson - Contre
Martine Berthet - Contre
Elsa Schalck - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Annick Petrus - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jean Sol - Contre
Thierry Meignen - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Cédric Vial - Contre
Vivette Lopez - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Étienne Blanc - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Michel Savin - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Patricia Demas - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Laurence Garnier - Contre
Jean-François Husson - Contre
Michel Bonnus - Contre
Yves Bouloux - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Marie Mercier - Contre
Sophie Primas - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Alain Milon - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Bruno Belin - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Toine Bourrat - Contre
Bernard Fournier - Contre
Gérard Larcher - Absent
Mathieu Darnaud - Contre
Laurent Somon - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Agnès Canayer - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Serge Babary - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Calvet - Contre
Alain Chatillon - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean Bacci - Contre
François Bonhomme - Contre
Corinne Imbert - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Daniel Laurent - Contre
Anne Ventalon - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Françoise Dumont - Contre
Bernard Bonne - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Daniel Gueret - Contre
Cédric Perrin - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Dominique de Legge - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Arnaud Bazin - Contre
André Reichardt - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Claudine Thomas - Contre
Christian Cambon - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Henri Leroy - Contre
Else Joseph - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Claude Tissot - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
André Vallini - Contre
Angèle Préville - Contre
Maurice Antiste - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Patrick Kanner - Contre
Vincent Éblé - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Franck Montaugé - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Bernard Jomier - Contre
David Assouline - Contre
Rémi Cardon - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Féraud - Contre
Corinne Féret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Claude Raynal - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Monique Lubin - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Rachid Temal - Contre
Sylvie Robert - Contre
Sebastien Pla - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Jérôme Durain - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Joël Bigot - Contre
Laurence Harribey - Contre
Thierry Cozic - Contre
Gilbert Roger - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Didier Marie - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Hervé Gillé - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Martine Filleul - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Patrice Joly - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Serge Mérillou - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Victorin Lurel - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Yan Chantrel - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 0
Votes divergents 1
Paul Toussaint Parigi Pour
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Hervé Maurey - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Pascal Martin - Contre
Yves Détraigne - Contre
Franck Menonville - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Ludovic Haye - Contre
François Bonneau - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Édouard Courtial - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Olivier Henno - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Catherine Fournier - Contre
Michel Laugier - Contre
Hervé Marseille - Contre
Olivier Cadic - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Michel Canévet - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Gérard Poadja - Contre
Philippe Folliot - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Dominique Vérien - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Françoise Gatel - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Pierre Louault - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Laurent Lafon - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Christine Herzog - Contre
Valérie Létard - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Claude Kern - Contre
Alain Duffourg - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Tous les votes
Patricia Schillinger - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Didier Rambaud - Contre
André Gattolin - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Nicole Duranton - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Alain Richard - Contre
Michel Dagbert - Contre
Bernard Buis - Contre
Julien Bargeton - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Nadège Havet - Contre
Georges Patient - Contre
Michel Dennemont - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 7 Abst.: 9
Votes divergents 7
Emmanuel Capus Contre
Laure Darcos Contre
Marc Laménie Contre
Jean-Pierre Grand Contre
Cyril Pellevat Contre
Colette Mélot Contre
Claude Malhuret Contre
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Contre
Daniel Chasseing - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Marc Laménie - Contre
Alain Marc - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Jean-Pierre Grand - Contre
Jean-Pierre Decool - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Colette Mélot - Contre
Joël Guerriau - Abstention
Claude Malhuret - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre Laurent - Contre
Céline Brulin - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Laurence Cohen - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Fabien Gay - Contre
Éliane Assassi - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 2 Contre: 12 Abst.: 0
Votes divergents 2
Christian Bilhac Pour
André Guiol Pour
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Contre
Guylène Pantel - Contre
Christian Bilhac - Pour
Bernard Fialaire - Contre
Henri Cabanel - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Nathalie Delattre - Contre
André Guiol - Pour
Maryse Carrère - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Joël Labbé - Pour
Daniel Salmon - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Jacques Fernique - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Guy Benarroche - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Absent

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