Les amendements identiques n° 1, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4, présenté par m. jean louis masson, et n° 22, présenté par m. guy benarroche et et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Scrutin n°5 - Session 2021
2021-10-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
120
36%
Contre
201
61%
Abstentions
8
2%
Absents
19
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 57 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°5 de la session 2021 au Sénat