Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°70 - Session 2023
2023-11-25

l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n

Pour: 99 Contre: 226 Abstentions: 16
Scrutin n°67 - Session 2023
2023-11-25

l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 188 Contre: 120 Abstentions: 33
Scrutin n°68 - Session 2023
2023-11-25

l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 205 Contre: 119 Abstentions: 17
Scrutin n°66 - Session 2023
2023-11-23

la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

Pour: 18 Contre: 242 Abstentions: 84
Scrutin n°59 - Session 2023
2023-11-22

l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 103 Contre: 203 Abstentions: 38
Scrutin n°57 - Session 2023
2023-11-22

le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 122 Contre: 199 Abstentions: 23
Scrutin n°58 - Session 2023
2023-11-22

l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 221 Contre: 116 Abstentions: 7
Scrutin n°65 - Session 2023
2023-11-22

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 242 Contre: 19 Abstentions: 80
Scrutin n°62 - Session 2023
2023-11-22

l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 243 Contre: 98 Abstentions: 3
Scrutin n°60 - Session 2023
2023-11-22

l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 119 Contre: 203 Abstentions: 22
Scrutin n°61 - Session 2023
2023-11-22

l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 119 Contre: 206 Abstentions: 19
Scrutin n°64 - Session 2023
2023-11-22

l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Pour: 102 Contre: 224 Abstentions: 18
Scrutin n°63 - Session 2023
2023-11-22

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°56 - Session 2023
2023-11-21

l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 184 Contre: 108 Abstentions: 50
Scrutin n°55 - Session 2023
2023-11-20

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 242 Contre: 18 Abstentions: 81
Scrutin n°53 - Session 2023
2023-11-20

l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 102 Contre: 223 Abstentions: 16
Scrutin n°54 - Session 2023
2023-11-20

l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 98 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°51 - Session 2023
2023-11-17

l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

Pour: 99 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2023
2023-11-17

les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 303 Contre: 39 Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2023
2023-11-16

l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 75 Contre: 262 Abstentions: 3