Lamendement n° i-1131, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin n°69 - Session 2023

2023-11-25

Scrutin REJETÉ

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Pour

99

29%

Contre

226

66%

Abstentions

16

5%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :