L'amendement n° 1, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Scrutin n°58 - Session 2023
2023-11-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
221
64%
Contre
116
34%
Abstentions
7
2%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°58 de la session 2023 au Sénat