Scrutin n°52 - sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des a...

Pour

303

89%

Contre

11%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 2

Gérard Larcher Absent

Sophie Primas Absent

Tous les votes

Pascal Allizard - Pour

Arnaud Bazin - Pour

François Bonhomme - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Yves Bouloux - Pour

Max Brisson - Pour

Christian Bruyen - Pour

Alain Chatillon - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Marie-Carole Ciuntu - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Catherine Dumas - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Jean-François Husson - Pour

Else Joseph - Pour

Alain Joyandet - Pour

Christian Klinger - Pour

Daniel Laurent - Pour

Dominique de Legge - Pour

Vivette Lopez - Pour

Viviane Malet - Pour

Damien Michallet - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Sylviane Noël - Pour

Philippe Paul - Pour

Clément Pernot - Pour

Cédric Perrin - Pour

Bruno Sido - Pour

Jean Sol - Pour

Laurent Somon - Pour

Anne Ventalon - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Marie-Do Aeschlimann - Pour

Philippe Bas - Pour

Martine Berthet - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

Valérie Boyer - Pour

Christian Cambon - Pour

Marie-Claire Carrère-Gée - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Daniel Gueret - Pour

Corinne Imbert - Pour

Lauriane Josende - Pour

Florence Lassarade - Pour

Christine Lavarde - Pour

Thierry Meignen - Pour

Claude Nougein - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Kristina Pluchet - Pour

André Reichardt - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Jean-Luc Ruelle - Pour

Jean Bacci - Pour

Jean-Pierre Bansard - Pour

Bruno Belin - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Michel Bonnus - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Agnès Canayer - Pour

Patricia Demas - Pour

Sabine Drexler - Pour

Agnès Evren - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Laurence Garnier - Pour

Micheline Jacques - Pour

Muriel Jourda - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Gérard Larcher - Absent

Antoine Lefèvre - Pour

Henri Leroy - Pour

Didier Mandelli - Pour

Pauline Martin - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Georges Naturel - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Jean-Gérard Paumier - Pour

Annick Petrus - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Sophie Primas - Absent

Jean-François Rapin - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Hugues Saury - Pour

Michel Savin - Pour

Philippe Tabarot - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Étienne Blanc - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Alain Cadec - Pour

Patrick Chaize - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Françoise Dumont - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Fabien Genet - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Pascale Gruny - Pour

Alain Houpert - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Khalifé Khalifé - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Marie Mercier - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Alain Milon - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Anne-Marie Nédélec - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Hervé Reynaud - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Elsa Schalck - Pour

Francis Szpiner - Pour

Sylvie Valente Le Hir - Pour

Cédric Vial - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Saïd Omar Oili Contre

Tous les votes

Nicole Bonnefoy - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Marion Canalès - Pour

Rémi Cardon - Pour

Jérôme Darras - Pour

Jérôme Durain - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Corinne Féret - Pour

Bernard Jomier - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Audrey Linkenheld - Pour

Victorin Lurel - Pour

Didier Marie - Pour

Franck Montaugé - Pour

Saïd Omar Oili - Contre

Alexandre Ouizille - Pour

Sebastien Pla - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Pierre-Alain Roiron - Pour

David Ros - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Audrey Bélim - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Patrick Kanner - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Sylvie Robert - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Rachid Temal - Pour

Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour

Denis Bouad - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Catherine Conconne - Pour

Sébastien Fagnen - Pour

Hervé Gillé - Pour

Laurence Harribey - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Monique Lubin - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Corinne Narassiguin - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Michaël Weber - Pour

Adel Ziane - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Colombe Brossel - Pour

Christophe Chaillou - Pour

Yan Chantrel - Pour

Thierry Cozic - Pour

Karine Daniel - Pour

Vincent Éblé - Pour

Rémi Féraud - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Patrice Joly - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Serge Mérillou - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Claude Raynal - Pour

Simon Uzenat - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 57 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Olivier Bitz Contre

Ludovic Haye Contre

Tous les votes

Jocelyne Antoine - Pour

Michel Canévet - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Édouard Courtial - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Isabelle Florennes - Pour

Philippe Folliot - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Annick Billon - Pour

Olivier Bitz - Contre

Yves Bleunven - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Olivier Cadic - Pour

Stéphane Demilly - Pour

Brigitte Devésa - Pour

Olivier Henno - Pour

Laurent Lafon - Pour

Hervé Maurey - Pour

Franck Menonville - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

François Bonneau - Pour

Guislain Cambier - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Bernard Delcros - Pour

Franck Dhersin - Pour

Alain Duffourg - Pour

Amel Gacquerre - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Ludovic Haye - Contre

Loïc Hervé - Pour

Jean Hingray - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Pascal Martin - Pour

Olivia Richard - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Dominique Vérien - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Jean-Michel Arnaud - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Daniel Fargeot - Pour

Françoise Gatel - Pour

Christine Herzog - Pour

Claude Kern - Pour

Michel Laugier - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Hervé Marseille - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Paul Toussaint Parigi - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Bernard Pillefer - Pour

Anne-Sophie Romagny - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 3 Contre: 17 Abst.: 0

Votes divergents 3

Marc Laménie Pour

Cyril Pellevat Pour

Laure Darcos Pour

Tous les votes

Marc Laménie - Pour

Vincent Louault - Contre

Alain Marc - Contre

Cyril Pellevat - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Contre

Corinne Bourcier - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Joël Guerriau - Contre

Claude Malhuret - Contre

Louis Vogel - Contre

Dany Wattebled - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Laure Darcos - Pour

Marie-Claude Lermytte - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Jean-Luc Brault - Contre

Cédric Chevalier - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Contre

Pierre Jean Rochette - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0

Tous les votes

Bernard Buis - Contre

Stéphane Fouassin - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Solanges Nadille - Contre

François Patriat - Contre

Dominique Théophile - Contre

Frédéric Buval - Contre

Nadège Havet - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Martin Lévrier - Contre

Georges Patient - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Samantha Cazebonne - Contre

Nicole Duranton - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

Didier Rambaud - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ian Brossat - Pour

Evelyne Corbière Naminzo - Pour

Gérard Lahellec - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Jérémy Bacchi - Pour

Pierre Barros - Pour

Céline Brulin - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Fabien Gay - Pour

Marianne Margaté - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Robert Wienie Xowie - Pour

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Silvana Silvani - Pour

Marie-Claude Varaillas - Pour

Éric Bocquet - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Henri Cabanel - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Philippe Grosvalet - Pour

Ahmed Laouedj - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Guylène Pantel - Pour

Maryse Carrère - Pour

Raphaël Daubet - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Michel Masset - Pour

Christian Bilhac - Pour

Annick Girardin - Pour

Éric Gold - Pour

André Guiol - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jacques Fernique - Pour

Yannick Jadot - Pour

Monique de Marco - Pour

Ghislaine Senée - Pour

Guy Benarroche - Pour

Grégory Blanc - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Antoinette Guhl - Pour

Akli Mellouli - Pour

Mathilde Ollivier - Pour

Raymonde Poncet Monge - Pour

Anne Souyris - Pour

Mélanie Vogel - Pour

Ronan Dantec - Pour

Thomas Dossus - Pour

Daniel Salmon - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Aymeric Durox - Absent

Joshua Hochart - Absent

Christopher Szczurek - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin