Les amendements identiques n° 331, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin n°52 - Session 2023
2023-11-17
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
303
89%
Contre
39
11%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°52 de la session 2023 au Sénat