Lamendement n° i-168, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin n°68 - Session 2023

2023-11-25

Scrutin ADOPTÉ

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Pour

205

60%

Contre

119

35%

Abstentions

17

5%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :