Lamendement n° 1325, présenté par mme mathilde ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024
Scrutin n°51 - Session 2023
2023-11-17
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0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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indéterminé
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
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