L’amendement n° i-891 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n

Scrutin n°70 - Session 2023
2023-11-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
99
29%
Contre
226
66%
Abstentions
16
5%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°70 de la session 2023 au Sénat