Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°293 - Session 2012
2013-07-04

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Pour: 185 Contre: 21 Abstentions: 140
Scrutin n°294 - Session 2012
2013-07-04

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Pour: 155 Contre: 169 Abstentions: 21
Scrutin n°289 - Session 2012
2013-07-03

l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 161 Contre: 157 Abstentions: 30
Scrutin n°290 - Session 2012
2013-07-03

la motion n° 12 rectifié bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Pour: 135 Contre: 178 Abstentions: 33
Scrutin n°291 - Session 2012
2013-07-03

l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Pour: 133 Contre: 159 Abstentions: 50
Scrutin n°284 - Session 2012
2013-06-27

l'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 176 Contre: 137 Abstentions: 1
Scrutin n°283 - Session 2012
2013-06-27

l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 137 Contre: 176 Abstentions: 1
Scrutin n°286 - Session 2012
2013-06-27

l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 176 Contre: 136 Abstentions: 2
Scrutin n°285 - Session 2012
2013-06-27

l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 136 Contre: 176 Abstentions: 2
Scrutin n°287 - Session 2012
2013-06-27

l'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 137 Contre: 176 Abstentions: 1
Scrutin n°288 - Session 2012
2013-06-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 176 Contre: 168 Abstentions: 2
Scrutin n°281 - Session 2012
2013-06-25

l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 171 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°282 - Session 2012
2013-06-25

l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 175 Contre: 171 Abstentions: 0
Scrutin n°276 - Session 2012
2013-06-21

l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour: 188 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°278 - Session 2012
2013-06-21

l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour: 207 Contre: 118 Abstentions: 21
Scrutin n°277 - Session 2012
2013-06-21

l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour: 157 Contre: 158 Abstentions: 33
Scrutin n°279 - Session 2012
2013-06-21

l'amendement n° 24, présenté par Mme Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°280 - Session 2012
2013-06-21

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour: 172 Contre: 157 Abstentions: 19
Scrutin n°274 - Session 2012
2013-06-20

l'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 A

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°275 - Session 2012
2013-06-20

l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour: 139 Contre: 175 Abstentions: 32