L'amendement n° 24, présenté par mme valérie létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Scrutin n°279 - Session 2012
2013-06-21
Scrutin REJETÉ
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Pour
171
49%
Contre
175
51%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°279 de la session 2012 au Sénat