L'amendement 14 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france

Scrutin n°287 - Session 2012
2013-06-27
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
137
44%
Contre
176
56%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°287 de la session 2012 au Sénat